Réponse publiée le 4 octobre 2005

Depuis l'accession de la Slovaquie à l'Union européenne, toutes les conditions requises pour les citoyens slovaques le sont aussi pour les citoyens européens. Une personne qui souhaite ouvrir un restaurant ou un bar en Slovaquie doit en général être un artisan établi à son compte. Elle peut être soit une personne physique, soit une personne morale (entreprise). Toutes les conditions pour bénéficier de la qualité d'artisan établi à son compte sont fixées par le code des métiers de 1991 (cf. loi n° 455/1991). Il existe des conditions générales et des conditions spécifiques (dépendant du type de profession) à satisfaire. Les conditions générales sont les suivantes : avoir un âge minimal de dix-huit ans ; avoir capacité à signer des actes juridiques ; ne pas avoir d'antécédents judiciaires (casier judiciaire vierge). Ces conditions générales doivent être remplies par toute personne physique candidate. S'il s'agit d'une personne morale, ces conditions doivent être remplies par la personne physique qui est représentant statutaire de l'entreprise. La profession d'artisan établi à son compte ne peut pas être pratiquée par une personne physique, dont l'entreprise a été mise en faillite au cours des trois années précédentes. Les conditions spécifiques requises pour l'exercice de certains métiers sont fixées par le code des métiers de 1991 (cf. loi n° 455/1991). Ces conditions sont liées à la reconnaissance de la capacité professionnelle du postulant. Il existe deux types de professions réglementées en Slovaquie, celles soumises à simple déclaration et celles soumises à autorisation. L'ouverture d'un bar ou d'un restaurant est en Slovaquie une activité soumise à simple déclaration. 1. Ouverture d'un bar distribuant des boissons alcoolisées sur place, sans restauration rapide : si, dans le bar, l'entrepreneur vend seulement des boissons (alcoolisées ou pas) et n'assure pas de restauration rapide, il exercera une profession réglementée soumise à simple déclaration en satisfaisant seulement les conditions générales : la profession est libre et le postulant n'a pas à faire valoir sa capacité professionnelle ; si, dans le bar, l'entrepreneur veut aussi assurer une restauration rapide et vendre des repas, il devra remplir en outre les conditions spécifiques requises pour les restaurateurs, telles qu'indiquées ci-dessous. 2. Ouverture d'un restaurant distribuant des boissons alcoolisées sur place : cette profession est une profession artisanale soumise à simple déclaration avec conditions de qualification (groupe n° 114, autres, exercice d'une activité d'hospitalité V). Le postulant, personne physique ou représentant légal de la personne morale, doit disposer d'un brevet professionnel reconnu en Slovaquie et faire preuve de l'exercice préalable du métier de restaurateur pendant au moins trois années en Slovaquie ou dans son pays d'origine. S'il s'agit d'une personne morale (société à responsabilité limitée, SRO en Slovaquie), il conviendra en outre que l'entreprise soit enregistrée préalablement au registre du commerce slovaque et que le représentant statutaire soit domicilié en Slovaquie.