Suisse
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Suisse au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, six détenus français sont actuellement connus de nos différents consulats en Suisse. Ce nombre est probablement inférieur à la réalité. Les personnes mises en état d'arrestation peuvent en effet refuser que les autorités consulaires et diplomatiques de leur pays de résidence soient informées de leur détention. Dans ce cas, les autorités françaises ne peuvent engager de démarche les concernant. La protection consulaire est assurée sans difficulté aux personnes ayant exprimé le désir de recevoir une visite consulaire.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005