Réponse publiée le 16 août 2005

La réflexion sur la modernisation du régime des taxes de séjour a donné lieu à une mission conjointe des inspections générales du tourisme et de l'administration en décembre 2001, et à la publication du rapport parlementaire d'information n° 3226. S'inspirant de ce rapport, des modifications relatives aux tarifs, aux exemptions et aux modalités de perception des taxes ont été introduites dans ce régime à l'occasion de la loi de finances initiale pour 2002. Toutefois, de l'avis général des associations d'élus et des fédérations professionnelles, ces modifications n'ont pas épuisé la question de la modernisation du régime des taxes de séjour. Il a donc paru nécessaire, à partir des acquis de la réforme portée par la loi de finances pour 2002 et des travaux engagés sur le sujet, de diligenter, en novembre 2003, une mission conjointe des inspections générales de l'administration, des finances et du tourisme, celle-ci ayant été prolongée par une mission complémentaire diligentée en février dernier. Le but recherché était de mettre en évidence les améliorations souhaitables relatives à l'assiette de la taxe, à son mode de recouvrement, aux modalités d'information, de concertation et d'affectation de son produit dans les communes ayant institué la taxe et d'établir une comparaison, au plan européen, en matière de taxe touristique. Il s'agissait également d'examiner l'actualité et la pertinence du double régime de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire pour en aménager, voire simplifier éventuellement le dispositif actuel. Le rapport de la mission des inspections conjointes remis aux ministres concernés fait ressortir que les élus restent très attachés à la taxe bien qu'ils la considèrent comme insuffisante et qu'ils soient désireux d'obtenir la possibilité d'en élargir la base à l'ensemble des dépenses de consommation touristique. Ils souhaitent aussi qu'encadrée par la loi une plus grande marge de liberté soit octroyée pour en fixer le tarif et en déterminer l'assiette localement en concertation avec les parties concernées. Ils considèrent, en outre, que le meilleur rendement à espérer de la réforme donne une perspective favorable pour le soutien du secteur touristique national face aux pressions de la concurrence internationale. Au regard de ces constats, les inspections conjointes préconisent de transformer l'actuelle taxe de séjour en une taxe touristique sur les activités liées au tourisme et de donner aux collectivités territoriales, à l'intérieur d'un cadre législatif et réglementaire, toute latitude pour sa mise en place. Il serait rendu compte, chaque année, de son utilisation, au Parlement. La mise en oeuvre de cette réforme implique conjointement le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué au tourisme. À la lumière des conclusions apportées par les inspections conjointes, des réunions de travail entre les administrations concernées détermineront prochainement les conditions dans lesquelles sera menée cette réforme attendue.