Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'au-delà de la question du « principe du pays d'origine », la directive Bolkestein prévoyait une déréglementation sauvage des activités artisanales et commerciales, notamment concernant le droit à exercer, au nom d'une « simplification administrative ». Le rapport Cahuc-Kramartz, remis en novembre 2004 à M. le ministre de l'intérieur, préconise des mesures du même ordre. La profession de taxi subirait une dévalorisation avec tous les risques induits en matière de sécurité et de confort des clients. En outre, la multiplication non contrôlée de taxis créerait une nouvelle situation que ni les maires, ni les préfets ne pourraient maîtriser. La déréglementation serait extrême. En conséquence, il lui demande de ne pas donner suite à ce rapport et d'examiner avec les représentants de la profession comment améliorer les conditions de transport.