calcul
Question de :
M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune. L'augmentation exponentielle des prix du foncier dans de nombreux départements dont le Val-de-Marne conduit à assujettir des milliers de propriétaires fonciers aux revenus modestes à l'ISF. Ces personnes, dont certains retraités, se trouvent ainsi pénalisés pour avoir investi dans un patrimoine immobilier qui fait aujourd'hui l'objet d'une spéculation financière sans précédent. C'est pourquoi il lui demande s'il est dans ses intentions de proposer l'exclusion de la résidence principale dans le calcul de l'ISF, dans le cadre de la préparation du budget pour 2006 notamment.
Auteur : M. Olivier Dosne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 28 juin 2005
Date de clôture :
16 août 2005
Fin de mandat