Question de : M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l'éducation nationale (MEN). En effet, les DDEN sont des bénévoles désignés par l'inspecteur d'académie pour visiter les écoles publiques et privées. Leur mission consiste en la visite des bâtiments scolaires (équipement, entretien, sécurité, hygiène) des écoles élémentaires et maternelles, avoir un rôle de liaison et de coordination entre école et municipalités, usagers et administration, à participer comme membre de droit au conseil d'école, et être force de proposition dans les domaines des équipements complémentaires de l'école (centre de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques...). L'article 40 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent plus exercer leur mission que dans les établissements autres que ceux de leur commune de résidence. Or, les délégués départementaux de l'éducation nationale s'inquiètent d'une telle mesure. En effet, dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence revient à vider de son sens le rôle de médiation et de personne-ressource unanimement reconnu par la communauté éducative. Exiler le DDEN hors de sa commune de résidence aurait en outre pour effet d'affaiblir sa motivation, de réduire son efficacité et ne garantirait pas pour autant sa neutralité et, à terme, risquerait d'entraîner l'extinction progressive de cette fonction. C'est pourquoi, il lui demande s'il est dans ses intentions d'envisager le maintien de cette mesure.