Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le ministère de l'éducation nationale a précisé dans sa circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003, intitulée « La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation », la politique de santé qu'il entend mener notamment pour développer chez les élèves l'apprentissage des gestes de premiers secours. Dans ce domaine, deux priorités ont été déterminées afin d'aboutir à une généralisation progressive de l'apprentissage des gestes qui sauvent : d'une part, développer dans toutes les écoles le dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) sur les trois années à venir ; d'autre part, dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires, afin d'aboutir, à la fin de cette période, à l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves. Cette politique en matière d'apprentissage des gestes de premiers secours a été confortée par deux textes législatifs récents : la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui ajoute la disposition suivante à l'article L. 312-16 du code de l'éducation : « un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée » ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui insère à l'article L. 312-13 du code de l'éducation, un article L. 312 13-1 ainsi rédigé : « tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ». À l'heure actuelle, le ministère de l'éducation nationale, en partenariat avec les ministères de la santé et de l'intérieur, a préparé les projets de décret et de circulaire d'application concernant la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours et une formation aux premiers secours se rapportant à ces deux dispositions législatives. Ces textes ont été présentés au Conseil supérieur de l'éducation, le 8 décembre 2005, en vue d'être publiés à la fin de l'année 2005.