Réponse publiée le 23 août 2005

Le fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord (AFN) a été institué par l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 pour permettre aux anciens combattants se trouvant en situation de chômage de longue durée ou d'activité professionnelle involontairement réduite de percevoir un revenu garanti dans l'attente de la liquidation de leur retraite professionnelle. L'institution de ce dispositif particulier est justifié par le contexte économique et social particulièrement dégradé qu'a connu la génération des anciens combattants d'Afrique du Nord parvenue à l'âge de la retraite. Déjà pénalisée dans le déroulement de sa vie professionnelle du fait de sa participation aux conflits, elle s'est de nouveau trouvée confrontée, avant même la liquidation de la retraite, à une situation souvent durable de perte d'emploi, voire de précarité. Il n'est pas envisagé d'étendre ce dispositif aux anciens des opérations extérieures, le plus souvent anciens militaires d'active, qui ne se sont pas trouvés dans la même situation économique et financière que les anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord.