Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le président du conseil général peut en effet confier la charge de l'élaboration du contrat d'insertion avec l'allocataire du revenu minimum d'insertion à une autre collectivité publique ou à un organisme tiers. Si les communes sont au nombre des délégataires possibles, cette compétence ne peut pas leur être imposée. L'article L. 262-37 du même code prévoit en effet la conclusion d'une convention, qui fixe le principe et les modalités de l'intervention, y compris sur le plan financier si telle est la volonté des parties. La quasi-totalité des départements ont signé de telles conventions avec des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. Une enquête réalisée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) entre décembre 2004 et mars 2005 auprès de 769 CCAS dans 43 départements a constaté que, dans la majorité des cas, la réorganisation induite par la décentralisation s'est traduite par une délégation plus grande des missions aux CCAS. Cette tendance est surtout observée dans les CCAS des grandes villes. Le soutien financier des conseils généraux aux CCAS prend le plus fréquemment la forme d'un forfait par dossier et/ou contrat suivi par le CCAS. Cette participation est comprise entre 25 euros par dossier instruit et 350 euros par contrat d'insertion. De façon plus limitée, les départements optent pour une prise en charge directe d'un ou de plusieurs postes de référents. Dans ce cas, le montant annuel de la subvention accordée au CCAS est estimé « autour de 25 000 euros » par référent. Dans le Nord et en Seine-Saint-Denis, deux départements caractérisés par un nombre élevé d'allocataires du RMI, le financement apporté par les conseils généraux porte à la fois sur les frais de dossier et sur les postes de référents. Selon l'UNCCAS, l'achèvement de la décentralisation du RMI a permis aux CCAS « de rappeler leur implication dans les dispositifs d'insertion et de faire valoir la qualité de l'accompagnement personnel qu'ils proposent au titre du contrat d'insertion ». Le Gouvernement, qui souhaite voir les savoir-faire des CCAS pleinement reconnus et le rôle des communes dans l'insertion des personnes en difficulté accru, se réjouit de ces constats. La qualité des partenariats locaux s'avère déterminante pour le succès du combat engagé.