Réponse publiée le 16 août 2005

La croix du combattant volontaire (CCV) est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Des travaux ont été menés afin de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Ils ont consisté en outre à procéder à un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. La modification des critères d'attribution de la CCV nécessitant l'adaptation du dispositif réglementaire actuel, les services du ministère de la défense vont désormais entamer des discussions avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'en parfaire l'assise juridique.