Réponse publiée le 17 janvier 2006

Le rapport préparatoire à la conférence de la famille 2005, « Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfant », s'est attaché à identifier et analyser les facteurs qui interviennent dans le choix des familles de réaliser pleinement ou non leur projet familial, telles notamment les éventualités de devoir anticiper des difficultés matérielles ou renoncer à un projet professionnel. Les arbitrages ont été rendus par le Premier ministre lors de la conférence de la famille qui s'est tenue le 22 septembre dernier. Les mesures ayant pour but de soutenir la natalité et l'activité professionnelle des mères sont, d'une part, la possibilité d'opter à l'occasion de naissance de rang trois et plus pour le congé parental d'un an, rémunéré environ 50 % de plus que le congé parental actuel d'une durée de trois ans, d'autre part, le doublement du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant de moins de six ans hors domicile, qui doit figurer dans le prochain projet de loi de finances. Ces deux principales mesures sont prises dans un contexte budgétaire serré, la branche famille de la sécurité sociale ayant enregistré un déficit en 2004. Ont également été décidées la création d'une carte famille nombreuse à vocation généraliste permettant d'avoir des biens et des services à tarif réduit et la réforme de l'allocation de présence parentale pour les parents d'un enfant malade, handicapé ou accidenté ; ils disposeront d'un crédit de 310 jours ouvrés sur une période de trois ans qu'ils pourront utiliser de manière fractionnée.