Réponse publiée le 26 juillet 2005

Les correspondants locaux, auxiliaires de l'administration, ont la qualité d'agents non titulaires de droits publics et sont chargés d'effectuer un certain nombre de tâches administratives relevant du secteur des contributions indirectes. L'indispensable réforme réglementaire des contributions indirectes entreprise à partir de 1999 ayant fortement réduit l'activité des correspondants locaux, le Gouvernement a donc élaboré un plan d'adaptation du réseau. C'est par exemple dans le cadre de ce plan qu'un nouveau dispositif de rémunération a été mis en place au profit des correspondants locaux, en vertu duquel ils perçoivent depuis le 1er janvier 2001 une rémunération forfaitisée, qui repose sur le principe de leur classement dans une grille de rémunération. Ces dispositions valant pour trois ans, un nouveau plan de reclassement a été élaboré, au cours de l'année 2003, avec prise d'effet au 1er janvier 2004. Cette opération de reclassement, menée en très étroite concertation avec les organisations représentatives de la profession, a mis en évidence qu'environ 140 correspondants locaux ne connaissant objectivement plus qu'une activité résiduelle, allaient devoir cesser d'exercer leurs fonctions au 1er janvier 2007. Les 140 personnes concernées ont été, dès l'automne 2003, informées que cette cessation d'activité programmée ferait l'objet d'un accompagnement approprié, préparé en concertation avec les organisations professionnelles précitées. Ce travail de préparation a été engagé selon deux axes : la mise en oeuvre d'un diagnostic personnalisé de la situation personnelle et sociale et l'examen des attentes exprimées dans ce cadre par les correspondants. Il résulte de cet important travail que plus d'une centaine des 140 correspondants précités ont émis le souhait de percevoir une aide financière au départ, un cinquième souhaitant bénéficier d'une reconversion sur un emploi public. En réponse à l'attente de la majorité des correspondants locaux, un dispositif d'accompagnement financier sera proposé au cours de l'année 2006 aux correspondants locaux appelés à se reconvertir au début de l'année 2007. La direction générale des douanes et droits indirects finalise à l'heure actuelle avec les organisations représentatives de la profession les différentes modalités possibles d'un tel dispositif. Ces discussions devraient désormais aboutir rapidement. La question de l'accès des correspondants locaux à des emplois publics est actuellement à l'expertise. Il est à ce stade acquis que les correspondants locaux ne sont pas éligibles au plan de résorption de l'emploi précaire. En revanche, les correspondants locaux comptant une année au moins de services civils ont la possibilité de se présenter au concours interne d'agents de constatation des douanes, ouvert aux agents non titulaires de l'Etat. A ce titre, il faut souligner la réussite, au mois de septembre 2004, d'un correspondant local au concours interne, d'agent de constatation surveillance.