débits de boissons
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui communiquer d'une part, un état des lieux de l'avancement des travaux en vue de refondre le code des débits de boissons et, d'autre part, la date prévue pour faire aboutir ce projet. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Le projet d'ordonnance relatif à la simplification de la classification des boissons et la réglementation des débits de boissons, pris sur la base de l'article 73-4 de la loi d'habilitation n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n'a pas pu aboutir dans les délais impartis. Un groupe de travail a donc été mis en place avec l'ensemble des ministères concernés et les organisations professionnelles du secteur des hôtels, cafés et restaurants (secteur HCR), des campings ainsi que les distributeurs et les producteurs de boissons, afin d'examiner les mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation en vue de proposer un texte législatif.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006