perspectives
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences du rejet par les Français du traité constitutionnel européen et de l'échec du sommet européen de Bruxelles. L'Europe connaît aujourd'hui une grave crise. La construction européenne restera dans l'histoire de l'humanité comme la plus grande oeuvre de réconciliation et de paix entre les peuples. L'Europe a aussi contribuée à la croissance, à la modernisation et à l'expansion économique. Pour relancer l'Europe, la rendre plus concrète et plus proche de nos concitoyens, quelles initiatives concrètes entend prendre le Gouvernement pour relancer la construction européenne, relancer les grands travaux d'infrastructures européennes susceptible de soutenir la croissance et la création d'emplois et préserver un modèle social mis à mal par la concurrence de pays ne respectant pas les mêmes exigences humanistes.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
La construction européenne demeure un objectif essentiel pour notre continent. Le vote du 29 mai ne la remet pas en cause, pas plus que l'engagement de la France en faveur du projet européen. Après le débat référendaire et la consultation du 29 mai, le Président de la République a souhaité que soit recréé un « consensus européen » dans notre pays. Il faut pour cela donner en France une place plus grande aux questions européennes dans le débat public et ainsi mieux expliquer ce que sont nos choix, mieux présenter et expliquer ce que sont les enjeux et les implications des décisions européennes. L'Assemblée nationale et le Sénat auront un rôle décisif dans cet effort d'information et de communication sur l'Europe. Il importe surtout de répondre aux incompréhensions et aux inquiétudes qui se sont exprimées lors du débat de ratification. Ces préoccupations ne sont d'ailleurs pas propres à la France et sont plus largement partagées. Il faut ainsi, par des projets concrets, attester de la valeur ajoutée des politiques européennes. De tels projets doivent être menés dans des domaines tels que la croissance et l'emploi, la sécurité, la recherche, la compétitivité ou la cohésion sociale. Il s'agit de prouver la capacité de l'Union à concilier le dynamisme économique et les exigences de sécurité et de protection pour les citoyens. C'était l'un des enjeux du sommet informel des chefs d'État et de Gouvernement qui s'est tenu le 27 octobre à Hampton Court. Il faut maintenant qu'un prolongement soit donné aux orientations qui se sont dégagées à cette occasion dans plusieurs secteurs prioritaires : recherche et développement, innovation, développement de pôles d'excellence en Europe, énergie, démographie. Sur tous ces sujets, nous attendons que de premières propositions soient présentées lors du Conseil européen de décembre.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005