remboursement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de mise en oeuvre concrète du « Web médecin », prévu par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Ce projet a reçu un avis favorable de la CNIL le 15 mars 2005, permettant à chaque médecin libéral de consulter tous les remboursements versés à son patient sur les douze derniers mois. Le démarrage, prévu en avril 2005, a été reporté. Sa mise en oeuvre serait un important moyen mis au service des médecins.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 juillet 2005