ASSEDIC
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conditions d'inscription aux ASSEDIC. Dans le cadre de l'inscription d'un demandeur d'emploi, les ASSEDIC demandent la présentation d'un certain nombre de pièces justificatives dont l'attestation de perte d'emploi, une pièce d'identité, la carte Vitale et un RIB. Alors même que le permis de conduire est considéré comme une pièce d'identité par nombre d'administrations, les ASSEDIC refusent de considérer le permis de conduire comme une pièce d'identité. Il lui demande ce qu'il entend faire pour que le permis de conduire soit considéré par les ASSEDIC comme une pièce d'identité.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 5 juillet 2005