Réponse publiée le 23 août 2005

Le projet de décret fixant la composition et les attributions du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), créé par l'article 1er de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, prévoit que cette instance sera composée de sept membres nommés par décret du Président de la République, parmi lesquels un officier général en deuxième section choisi sur proposition du ministre de la défense. Par ailleurs, le projet de décret, en cours de validation interministérielle, précise que le HCECM, chargé de rédiger un rapport annuel adressé au Président de la République et transmis au Parlement, pourra demander aux administrations et aux établissements publics de l'État tout élément d'information lui paraissant nécessaire à l'exercice de ses missions. La composition et les prérogatives du HCECM traduisent donc la volonté du Gouvernement d'affirmer l'importance et l'indépendance de cet organisme.