Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontre le centre hospitalier Camille-Claudel, établissement public de santé mentale de la Charente, du fait de l'évolution des budgets alloués à la psychiatrie publique, alors même que son activité, qui a été tout particulièrement soutenue en 2004, avec 12 000 personnes rencontrées, soit 10 % de plus qu'en 2003, dont 4 500 pour la première fois, et 3 043 entrées en hospitalisation, soit 5,1 % de plus qu'en 2003, continue de se développer en 2005. En effet, la diminution d'environ un point de la dotation versée par l'assurance maladie au budget de l'établissement aura des conséquences importantes dans la mesure où la dépense par habitant en psychiatrie étant, en Charente, inférieure de 10 EUR à la moyenne régionale du Poitou-Charentes, et le centre hospitalier Camille-Claudel, historiquement moins bien doté que d'autres établissements, n'ayant, de ce fait, aucune marge de manoeuvre, puisqu'il a déjà un prix de journée des plus bas, figé par le budget global, elle devra être compensée par une participation sensiblement accrue des patients et de leurs mutuelles, avec une augmentation des tarifs d'au moins 40 %, voire beaucoup plus, pour le cas où cette fixation tarderait à intervenir, ces variations n'ayant pas d'effet rétroactif. Cette évolution budgétaire, qui apparaît en complète contradiction avec les ambitions affichées dans le plan de santé mentale, récemment publié, remet en cause tout le travail accompli, en Charente, depuis plus de vingt ans, avec le développement de la politique de secteur, qui a permis de transformer l'asile psychiatrique en hôpital, offrant à de très nombreux patients la possibilité de bénéficier de soins adaptés tout en conservant ou en reprenant une vie normale, alors que l'enfermement était souvent, par le passé, la seule réponse aux pathologies mentales graves. Mais au-delà, elle menace toute l'organisation de la psychiatrie publique qui, soucieuse de prendre en compte une demande de soins qui a explosé ces dernières années, tant sur le plan de l'hospitalisation que de l'ambulatoire, assure une présence quotidienne des équipes soignantes tant dans les hôpitaux généraux du département, à la rencontre des malades présentant des problématiques psychologiques, que dans les centres médico-psychologiques, les hôpitaux de jour, ou les centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel, pour ne citer que les principales structures. Cette situation est totalement paradoxale puisque cet établissement, qui présentait jusque-là des résultats très au-dessus de la moyenne nationale, serait, de ce fait, contraint de fermer son hôpital de jour et de mettre un terme aux consultations en pédopsychiatrie, mais aussi de cesser les soins et les prises en charge ambulatoires pour les adolescents, au risque de créer des décompensations conduisant à des hospitalisations plus nombreuses, à l'inverse du but affiché par la réforme. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre, dans l'urgence, pour que le centre hospitalier Camille-Claudel, établissement public de santé mentale de la Charente, qui rencontre des difficultés particulières, du fait de la diminution de ses moyens budgétaires, déjà limités, mais aussi de la stagnation de ses effectifs, infirmiers et médecins, puisse, dès 2005, disposer des moyens financiers et humains qui lui sont indispensables pour remplir l'ensemble de ses missions de santé publique, dont certaines, aujourd'hui, ne sont pas financées, et, plus globalement, de quels moyens précis il compte doter le plan de santé mentale pour permettre, dans la durée, la poursuite du développement et de la modernisation de la psychiatrie publique dans notre pays.