Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la subvention ministérielle allouée pour assurer la prise en charge de la rémunération des enseignants détachés auprès des associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Il a en effet été saisi pat l'association des pupilles de l'enseignement public du Puy-de-Dôme qui s'inquiète d'une nouvelle baisse attendue de cette subvention publique qui entraînerait à terme la suppression de sept emplois et aurait des conséquences sévères au plan éducatif, social et économique dues à une réduction inévitable de l'activité déployée. Si un tel choix devait se confirmer, il irait d'abord à contresens de la nécessité de développer les activités complémentaires de l'école publique, à l'heure où, plus que jamais, l'éducation, la création du lien social et l'activité économique locale sont des atouts majeurs pour renforcer l'intégration sociale des jeunes, et notamment celle des plus défavorisés d'entre eux. Il apparaîtrait ensuite quelque peu paradoxal de vouloir limiter les moyens d'actions des associations concernées, alors que le Gouvernement travaille actuellement à l'organisation d'une conférence nationale du mouvement associatif. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend réexaminer sa position sur cette question, afin notamment d'accorder aux associations concernées une dotation ministérielle maintenue à son niveau actuel, voire à celui observé en 2003.