Réponse publiée le 22 novembre 2005

L'exploitation des gisements pétroliers dans une zone aussi sensible que l'Amazonie, principal « poumon » de la planète, comporte des risques non négligeables en termes d'environnement et de santé. Elle peut aussi affecter le droit coutumier des peuples présents dans la région. Cette situation fait néanmoins l'objet d'évaluations contrastées de la part des acteurs impliqués : les communautés indigènes (qui, à l'inverse des Sarayakus, ne sont pas toutes systématiquement hostiles à l'exploitation pétrolière et cherchent à en tirer des bénéfices), les ONG, les écologistes, les pétroliers et, bien entendu, le gouvernement équatorien. La France n'entend pas se désintéresser de ces problèmes, d'autant plus qu'elle est elle-même présente en Amazonie à travers la Guyane. De fait, le prochain octroi à la France d'un statut d'observateur au sein de l'organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) nous garantira un meilleur suivi de ces questions. S'agissant plus particulièrement des activités de la compagnie pétrolière Perenco, il est exact que celle-ci participe à l'exploitation de champs pétroliers en Amazonie équatorienne, à travers sa filiale Perenco Ecuador Limited. Cette dernière opère directement et exclusivement dans les blocs 7 et 21, où elle détient 45 % des parts dans les deux cas. En revanche, la compagnie Perenco fait savoir qu'elle n'a jamais eu la moindre participation dans l'exploitation du bloc 23, situé sur le territoire de la communauté sarayaku. Elle indique n'avoir jamais eu d'activité, directe ou indirecte, sur ce territoire, assez éloigné des blocs qu'elle exploite, et qui a été placé par les autorités équatoriennes sous un régime juridique spécial depuis 1999. La France est, de façon générale, extrêmement attentive à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales. Cette préoccupation concerne également les compagnies pétrolières françaises. Ainsi le G8 d'Évian a adopté, sous présidence française, une déclaration qui encourage les entreprises à renforcer la mise en oeuvre des principes directeurs de l'OCDE sur le comportement éthique des firmes multinationales, en particulier dans le domaine de l'environnement et des droits de l'homme. Le G8 d'Évian a aussi donné son appui à l'initiative sur la transparence des paiements des industries extractives. La France soutient activement ce processus. Par ailleurs, la Coface, chargée d'appliquer dans sa pratique les principes directeurs de l'OCDE, demande désormais aux entreprises sollicitant des crédits à l'exportation ou des garanties d'investissement d'attester qu'elles ont pris connaissance de ces principes. La Coface a, en outre, adopté des lignes directrices sectorielles, en particulier dans le domaine des hydrocarbures. De son côté, l'Agence française de développement a adopté, en 2004, une charte d'éthique professionnelle qui pose le principe de la transparence et de la prise en compte de l'impact environnemental et social des projets financés.