Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'attention du ministre a été appelée sur les difficultés de fonctionnement des hôpitaux bretons, qui nécessiteraient en conséquence l'ouverture de lits supplémentaires, le gel des restructurations en cours et l'augmentation du budget pour 2005 de ces établissements de santé. Il convient de faire observer que le bilan des lits autorisés en Bretagne et, notamment, l'évolution enregistrée entre 1999 et 2004 font apparaître une augmentation de 34 lits autorisés en médecine, auxquels s'ajoutent 185 lits autorisés en néonatalogie et 112 lits en hospitalisation à domicile. Pour autant, le vieillissement de la population, le caractère chronique de certaines prises en charge conduisent à une saturation récurrente des lits de médecine et à une orientation de certains malades dans des lits de chirurgie qui, dans un certain nombre d'établissements, accusent une sous-occupation chronique, malgré les ajustements de capacité réalisés dans le cadre de la négociation des contrats d'objectifs et de moyens. S'agissant des moyens alloués à l'hospitalisation publique sur la même période (1999-2004), les dotations de l'assurance maladie allouées à la Bretagne se sont accrues de 24 % pour atteindre 2 472 millions d'euros fin 2004. Les effectifs hospitaliers sont passés de 36 325 agents (SAE 1999) à 39 069 (SAE 2003) pour le personnel non médical. Toutefois, dans le souci de mieux répondre aux besoins de la population, le Gouvernement a engagé une réforme des règles de la planification sanitaire et du droit des autorisations substituant à la notion de lits et places la définition d'objectifs en termes d'activité, devant permettre de mieux répondre aux besoins évalués. Le schéma régional d'organisation sanitaire en cours d'élaboration en Bretagne fait l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs bretons et devrait permettre de mieux prendre en compte la réalité de l'activité hospitalière.