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Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de l'occitan dans l'éducation nationale. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, un avant-projet de « schéma départemental d'aménagement linguistique » pour la langue d'oc, associant les partenaires institutionnels et les élus, est en cours d'élaboration. Il s'agit d'un projet ambitieux de sauvegarde et de développement de la langue et de la culture occitane. Il s'appuie notamment sur la structuration de l'enseignement dans le cadre d'une convention signée le 26 novembre 2004 entre le conseil général des Pyrénées-Atlantiques et l'État. Cependant, malgré cette avancée notable, la situation de l'occitan reste fragile au sein de l'éducation nationale. En effet, jusqu'à présent, de la 6e à la terminale, les élèves étaient regroupés par niveaux, options facultatives et obligatoires confondues. Pour maintenir les enseignements, il fallait des groupes d'au moins 6 élèves. Or, un nouveau calcul a été introduit qui induirait une différence entre les options facultatives et les options obligatoires qui ne seraient plus comptabilisées de manière globale. D'un point de vue pédagogique, le mélange des débutants et des confirmés serait préjudiciable pour l'ensemble des élèves. En outre, la modification des calculs de seuil risque de conduire à une diminution du nombre d'heures d'enseignement de l'occitan. A titre d'exemple, avec ce nouveau système, l'établissement Immaculée-Conception-Beau-Frêne, à Pau, devrait voir sa dotation horaire passer de huit heures trente à trois heures pour une cinquantaine d'élèves à la prochaine rentrée. Aussi, alors que l'État s'est engagé à sauvegarder et promouvoir le développement des langues régionales, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que la langue occitane puisse bénéficier d'un statut et de moyens qui lui permettront d'être étudiée par le plus grand nombre.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
L'enseignement de l'Occitan-langue d'oc est l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et bénéficie, au même titre que toutes les autres langues régionales, des dispositions réglementaires et pédagogiques permettant aux élèves intéressés par l'étude de cette langue régionale d'entreprendre son apprentissage à chacun des niveaux de la scolarité. Cette politique est partagée par l'académie de Bordeaux qui, dans la politique qu'elle conduit en faveur de l'enseignement de l'Occitan-langue d'oc, s'emploie à lui ménager, dans son aire d'influence, les conditions d'un développement cohérent et structuré de l'école à l'université. C'est dans ce cadre que doivent être considérées les dispositions retenues pour l'ouverture des enseignements de langue occitane à l'intérieur de l'académie. Ces dispositions visent à renforcer le maillage des établissements scolaires susceptibles de proposer ces enseignements pour bénéficier d'effectifs permettant d'assurer la continuité des enseignements optionnels d'Occitan, du collège au lycée, contribuant ainsi à améliorer leur offre au profit des élèves et de leur famille. S'agissant plus particulièrement de l'organisation des enseignements de langue régionale au sein des collèges et des lycées, celle-ci est définie dans le projet d'établissement développé par le collège ou le lycée, validé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et soumis au conseil d'administration du collège et du lycée. Ce projet est établi, à partir de la dotation globale qui leur a été affectée et en prenant en compte les orientations de la politique académique des langues régionales. Quant à la répartition des dotations affectées aux collèges et lycées concernés pour la prochaine rentrée scolaire, l'honorable parlementaire est invité à prendre l'attache des services de l'inspection académique des Pyrénées atlantiques qui seront en mesure de lui apporter tous éléments d'information sur cette question.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005