Réponse publiée le 6 septembre 2005

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures tend à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés, quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. À la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS), recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois-jeunes, dont 1 100 aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales. En fin d'année scolaire 2004-2005, on dénombre plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont près de 6 700 rémunérés par l'éducation nationale. Au 1er janvier 2003, 7 400  élèves bénéficiaient d'un accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire, ils étaient 9 604 au 1er janvier 2004, soit une augmentation de 33 %, et 13 167 au 1er janvier 2005, soit une augmentation de 37 %. 800 emplois supplémentaires d'assistants d'éducation seront affectés à des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à la rentrée 2005. Cet accroissement extrêmement rapide du nombre d'élèves bénéficiant d'une aide humaine peut s'accompagner parfois de difficultés de mise en oeuvre que les services des inspections académiques s'efforcent de réduire chaque année. Des progrès sensibles ont été enregistrés à la rentrée 2004. Il convient également de rappeler que l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est seulement après une évaluation précise des besoins de l'élève que la commission peut prendre une décision d'attribution pour une durée appropriée à la situation de l'élève, décision qui doit être révisée régulièrement. S'agissant du recrutement des AVS, c'est en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent que les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et gestionnaires des services d'auxiliaires de vie scolaire organisent, dans le cadre de leurs compétences, les réponses adaptées aux besoins des élèves handicapés. La quotité de temps d'accompagnement est décidée par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) et peut recouvrir le temps de scolarisation et les activités périscolaires si cela est jugé nécessaire. La circulaire DESCO n° 2004-117 du 15 juillet 2004 rappelle qu'il est préférable de favoriser le recrutement de personnels sur une durée de trois ans et d'éviter, sauf situation exceptionnelle, des recrutements étroitement calqués sur le temps d'accompagnement d'un élève ; il est également rappelé que, dans tous les cas, la formation spécifique d'adaptation à l'emploi doit leur être dispensée. Cette formation recouvre de façon obligatoire 60 heures a minima. Ces instructions ont été confirmées aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.