EDF et GDF
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque appelle l'attentino de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ouverture du capital d'EDF et de GDF. En dépit de l'expression des salariés d'EDF-GDF et de celle des citoyens (le dernier sondage publié dans le journal Metro cette semaine confirme que 54 % des Français sont opposés à la délégation des missions de service public à des entreprises privées), et en dépit du bilan désastreux des expériences étrangères et maintenant française, le Gouvernement a annoncé l'ouverture imminente du capital de Gaz de France, prévue le 23 juin, et la confirmation de celle d'EDF pour l'automne. Il lui demande s'il entend maintenir sa décision, et si oui, quelles garanties il peut fournir pour le maintien des impératifs du service public.
Réponse publiée le 13 décembre 2005
Les ouvertures du capital de Gaz de France et d'EDF ont été de très grands succès. Ces opérations ont renforcé l'actionnariat populaire en France. Plus de trois millions de particuliers ont pu devenir actionnaires de Gaz de France et plus de 4,8 millions de Français ont participé à l'augmentation de capital d'EDF. Ceci témoigne de la confiance que portent les Français à ces entreprises. La cotation de Gaz de France lui donnera des marges de manoeuvre supplémentaires pour se renforcer encore. L'augmentation de capital qui lui permet de lever 1,9 Md lui apportera les moyens nécessaires pour financer de nouveaux investissements. Pour l'État, le produit de la cession s'élève à 2,5 Md (après produit de l'offre réservée aux salariés). Cette recette contribuera au désendettement de l'État, aux besoins des autres entreprises du secteur public et au financement de l'innovation industrielle. EDF, pour sa part, va engager un programme ambitieux d'investissements, pour préparer l'avenir. 40 Md seront investis dans les cinq prochaines années. Pour permettre à EDF de poursuivre son développement, une augmentation de capital de 7 Md au maximum était nécessaire. Le Gouvernement l'a mise en oeuvre. L'État conserve plus de 79 % du capital de Gaz de France et plus de 85 % de celui d'EDF, dont les missions de service public ont été réaffirmées avec force dans le contrat signé par l'État et ces entreprises. Les contrats se caractérisent par trois engagements principaux : l'accomplissement et le développement des missions de service public dans les meilleures conditions de qualité, de solidarité et de coût, le renforcement des efforts des entreprises en faveur de la sécurité et la poursuite des engagements des entreprises en faveur du développement durable. Permettre à EDF et à Gaz de France de continuer à se développer, c'est sécuriser notre modèle du service public de l'énergie en lui donnant les moyens de prouver son efficacité.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 13 décembre 2005