Réponse publiée le 4 octobre 2005

La diversification des activités des buralistes fait l'objet d'un volet spécifique du contrat d'avenir signé le 17 décembre 2003 par les ministres chargés des PME et du budget et le président de la confédération des débitants de tabac de France. Au-delà, il n'appartient pas au Gouvernement de déterminer, en lieu et place des chefs d'entreprises concernés, quelles sont les formes que doit prendre la diversification des activités des débitants de tabac. En revanche, l'État peut aider les entreprises, éventuellement par le biais de leurs organisations professionnelles représentatives, à se moderniser, à soutenir financièrement leur développement et à prévenir leurs difficultés. Les services du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales disposent de crédits d'intervention permettant d'accompagner les entreprises innovantes ou de contribuer à la sauvegarde de commerces de proximité. Ainsi, pour les commerces installés en zone rurale, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) constitue-t-il l'instrument privilégié de l'État pour la sauvegarde des services de proximité. Ce fonds est avant tout un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver et à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Les aides financées par ce fonds doivent servir à la réhabilitation ou à la modernisation des locaux ou des équipements professionnels et peuvent donc aider à l'orientation nouvelle d'une activité commerciale. Enfin, il existe une cellule de prévention des difficultés d'entreprises auprès de chaque trésorier-payeur général. Le rattachement récent des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat (DRCA) aux trésoriers-payeurs généraux de région va favoriser les synergies en ce domaine.