Réponse publiée le 17 octobre 2006

L'attention du ministre est appelée sur la suppression supposée par la CPAM de Haute-Savoie des aides de son fonds d'action sanitaire et sociale destinées au maintien à domicile des personnes en situation de handicap. Les dépenses d'aide au maintien à domicile des personnes handicapées du fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) sont gérées par les caisses qui interviennent directement par l'octroi de prestations à caractère facultatif (prestations assorties de conditions de ressources versées après examen des situations individuelles) pour favoriser le retour et le maintien à domicile des personnes handicapées (financement des aides au logement, aides à la déambulation et au transport, aides à la vie courante...). En 2005, au niveau national, 7,7 MEUR ont été consacrés au financement de ces aides, dont 710 000 euros pour la Haute-Savoie. Aucune suppression des aides destinées au maintien à domicile des personnes en situation de handicap n'est intervenue en 2005 dans ce département. Pour appuyer la volonté du ministre d'aider les personnes handicapées et favoriser leur maintien à domicile, les crédits de la ligne « aide au maintien à domicile des personnes handicapées » du FNASS ont d'ailleurs été portés dans la nouvelle COG État-CNAMTS à 8 MEUR par an sur la période 2006-2009. À ce titre, 865 000 euros ont été notifiés à la CPAM d'Annecy pour l'année 2006, soit une augmentation de 22 % par rapport aux dépenses 2005.