Réponse publiée le 23 août 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite d'abord rappeler à l'honorable parlementaire qu'un effort majeur a été entrepris en faveur du monde combattant depuis 2002. Outre une augmentation systématique des crédits, ont été notamment décidées et mises en oeuvre la décristallisation des pensions des ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française, l'harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant pour l'Afrique du Nord à quatre mois, l'augmentation substantielle des pensions des veuves, la création d'un bilan médical gratuit, la réforme du « rapport Constant », la sauvegarde de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'augmentation de ses crédits sociaux. Dans le domaine de la mémoire, ont également été prises des mesures fortes comme l'institution de journées d'hommage aux harkis, aux morts pour la France en Afrique du Nord et aux morts pour la France en Indochine. Les grandes cérémonies de commémoration et l'inauguration de mémoriaux très riches en symbole ont permis de renforcer chez les citoyens français le sens et l'actualité des valeurs défendues dans les conflits du xxe siècle. S'agissant précisément de la retraite du combattant, l'abaissement généralisé de sa date de perception, à soixante ans, âge le plus fréquemment choisi comme celui de la retraite professionnelle, aurait nécessairement pour effet de transformer cette gratification en un complément de la pension de retraite pouvant ouvrir la voie à sa fiscalisation. Cette mesure n'est donc pas envisagée. Quant au montant annuel de cette prestation, de 427,35 euros, il est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport Constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est effectivement basé sur l'indice 33 depuis 1978. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité.