Réponse publiée le 28 février 2006

L'actualité récente a rappelé toute l'acuité du problème des franchissements des voies ferrées par les voiries routières et l'importance de mener une politique active de mise en sécurité des passages à niveau. Il reste environ 19 100 passages à niveau sur le territoire national, 364 d'entre eux sont recensés comme préoccupants au regard de la sécurité. Chaque année, l'État et Réseau ferré de France (RFF) consacrent plus de 20 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, 55 passages à niveau ont été supprimés dont 6 étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. 10 de ces passages à niveau ont été remplacés par un ouvrage d'art et 7 par une déviation routière. Les autres ont été supprimés purement et simplement. En 2004, 57 passages à niveau ont été supprimés. En 2005, 42 passages à niveau ont été supprimés dont 8 parmi les passages à niveau préoccupants. Pour 2006, une soixantaine de passages à niveau devraient pouvoir être supprimés. Les études sont en cours. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont en particulier mises en oeuvre en concertation avec Réseau ferré de France et les collectivités locales. Une expérimentation de dispositif de contrôle sanction automatique est en cours dans la région Poitou-Charentes. De nouveaux dispositifs de signalisation permettant de renforcer la perception du danger sur voie routière ont été mis en place à titre expérimental. S'agissant plus particulièrement de la région Nord - Pas-de-Calais, cette politique a ainsi récemment permis : de supprimer le passage à niveau 78 du Quesnoy et le passage à niveau 33 de Loon-Plage ; d'engager la suppression du passage à niveau 38 de Beuvry ; d'achever les études de faisabilité de suppression de 13 passages à niveau sur 9 sites ; de finaliser des études, comme celle de la suppression du passage à niveau 16 de la Chapelle-d'Armentières. De très nombreux passages à niveau font l'objet d'améliorations tant routières que ferroviaires. Par ces actions, en dix ans, 71 passages à niveau ont été supprimés sur la région Nord - Pas-de-Calais.