Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Julia attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les professions paramédicales notamment les ostéopathes. Dans la réponse publiée au JO le 12 avril 2005 à la question écrite n° 58647 publiée le 22 février 2005, il fait savoir qu'il a été décidé avec les principales organisations représentatives des ostéopathes et chiropracteurs et l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et l'Ordre des médecins de former un groupe de travail afin d'aborder concrètement les principaux points qui doivent faire l'objet de textes d'application, notamment la définition, les recommandations de bonnes pratiques et la formation depuis le 22 décembre 2004. Un groupe interministériel, « éducation nationale - santé » est chargé de mettre en place la réforme du système LMD (licence-mastère-doctorat) de l'ensemble des professions paramédicales. Il lui demande si le groupe interministériel chargé de l'élaboration des textes d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur la formation et les conditions d'exercice est finalisée ; il souhaiterait connaître la date de parution des décrets d'application et également savoir si la réforme du système LMD a effectivement été mise en place.