Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des entreprises de l'ancien groupe français Pechiney absorbé en 2003 par le canadien Alcan au terme d'une OPA hostile. Depuis ce raid boursier, il circule que 2 200 emplois seraient supprimés en Europe, dont 960 en France. Les salariés de l'usine de Compiègne viennent d'apprendre qu'en octobre que, soit la production serait recentrée vers des alliages d'aluminium à haute valeur ajoutée et le métal liquide sous pression abandonné, soit le site serait purement et simplement vendu. Dans un cas comme dans l'autre, l'emploi est gravement menacé. Quatre usines pourraient par ailleurs être fermées : Cruseilles en Haute-Savoie (100 emplois), Vandières en Meurthe-et-Moselle (110 emplois), Provins en Seine-et-Marne (160 emplois), Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées (250 emplois). À cela s'ajoutent les projets de cession pour seize sites en France concernant 2 420 salariés et les restructurations avec leurs suppressions d'emploi, pour les fournisseurs et les sous-traitants. Nous venons à présent d'apprendre que le parquet de Paris ouvrait une information judiciaire sur un probable délit d'initiés mis à jour par l'autorité des marchés (AMF), commis autour de l'été 2003 juste avant le lancement de l'OPA d'Alcan sur Pechiney. Cette opération aurait, en outre, été précédée de contacts entre le groupe canadien et la Commission européenne. Ainsi 11 millions de titres ont été échangés et plus de 5 millions d'euros de plus-values ont été empochés, le tout effectué depuis des paradis fiscaux où l'anonymat est la règle (les Bermudes, l'île de Man, Monaco, les Bahamas, Lugano, Zurich, Genève...). Par ailleurs, l'implication possible de la Commission de Bruxelles expliquerait le silence de cette dernière sur la situation de monopole, en principe interdite, dans laquelle Alcan se trouve en Europe après avoir absorbé Pechiney. Dans ces conditions, il semble tout à fait inconcevable qu'Alcan puisse procéder à la moindre restructuration d'entreprise, à la moindre fermeture de site, au moindre plan social. Le gouvernement de la France ne saurait le tolérer dès lors que des soupçons aussi lourds pèsent sur la légalité de l'OPA qui aura vu la disparition de Pechiney, l'un des fleurons de notre industrie. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.