Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Par une question enregistrée sous le n° 50046 et publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 2 novembre 2004, à laquelle il n'a pas été donnée suite, M. Dominique Paillé attirait l'attention du Gouvernement sur les légitimes inquiétudes exprimées par les gestionnaires des FLES (Fonds locaux emploi solidarité). En charge du suivi notamment des bénéficiaires des CES et CEC, ces missions au regard des nouveaux dispositifs liés à la mise en place progressive des contrats d'avenir et d'accompagnement sont abandonnées au profit de l'ANPE qui se voit dorénavant confier cette tâche. Cette nouvelle orientation n'est pas sans conséquence sur le maintien des personnes employées par les FLES qui ne sont plus en mesure de les maintenir en poste. Or aucune mesure d'accompagnement n'est envisagée, ni reprise des personnes concernées par le réseau des ANPE. Face à ces difficultés, les FLES n'auront d'autre issue que de mettre un terme aux contrats de leurs titulaires. N'y a-t-il pas là incohérence avec la volonté affichée par le Gouvernement et quelle mesure peut-il envisager pour éviter ces drames humains qui se préparent ? Aussi, il demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de lui préciser sa position.