Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte à la situation de la maison d'arrêt de Limoges. La surpopulation carcérale est une question qui n'est pas spécifique à cet établissement. Ainsi au 1er septembre 2005, on comptait 56 595 personnes écrouées détenues dans les 188 établissements du territoire national, pour 51 129 places. Le taux d'occupation national moyen est donc à ce jour de 110,7 %. Toutefois, il convient de noter que la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux connaît un taux d'occupation moyen de 113,4 % légèrement supérieur au taux national. Quant à la maison d'arrêt de Limoges, elle accueille 132 personnes écrouées détenues pour 79 places théoriques, soit un taux d'occupation situé à 167,1 %. Très conscient de ce problème et des conséquences qu'il peut engendrer tant du point de vue de la sécurité que du respect de la dignité humaine, le garde des sceaux, ministre de la justice et le secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice ont présenté le 21 novembre 2002 un programme de construction de nouvelles prisons. D'une ampleur sans précédent, ce plan prévoit de doter l'administration pénitentiaire de 13 200 nouvelles places dont 10 800 pour la construction de nouvelles prisons (9 200 en métropole et 1 600 outre-mer), 2 000 places réservées à l'application « d'une nouvelle conception de l'enfermement » et 400 places destinées à l'accueil des mineurs. C'est à terme plus de vingt-cinq établissements qui verront ainsi le jour, ce qui permettra non seulement de résorber la surpopulation carcérale mais aussi de rééquilibrer la carte pénitentiaire. La livraison des premiers établissements de ce programme est prévue en 2007. Ainsi, un centre pénitentiaire sera construit à Poitiers à l'horizon 2009. Il permettra d'accueillir 600 détenus et donc de désencombrer les maisons d'arrêt avoisinantes, comme celle de Limoges. La direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux tente également d'aider au désencombrement de l'établissement en transférant de manière prioritaire sur les centres de détention de Neuvic ou d'Uzerche les détenus condamnés à des peines supérieures à un an. Par ailleurs, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit de nouvelles dispositions destinées à relancer les alternatives à l'incarcération (travaux d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, bracelet électronique...). Ces mesures, entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2004, font suite aux préconisations du rapport de M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et vice-président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, chargé par le Premier ministre en avril 2003 de réfléchir sur les courtes peines de prison, les peines alternatives à l'incarcération et la préparation des détenus à la sortie. Ce nouveau dispositif permet de développer de manière conséquente les projets d'aménagement de peine et de diminuer les effectifs des établissements tout en favorisant la réinsertion des détenus. Enfin, qu'il s'agisse de la maison d'arrêt de Limoges, comme de l'ensemble des autres établissements du territoire national, la gestion des ressources humaines fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la direction de l'administration pénitentiaire, en vue de permettre aux personnels d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions possibles.