biocarburants
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de l'éthanol comme carburant. L'éthanol, énergie renouvelable aujourd'hui reconnue par tous, a un vrai rôle à jouer, tant en matière de limitation de l'effet de serre qu'en matière d'indépendance énergétique. Or la France, pourtant pays précurseur dans ce domaine en Europe, prend du retard, laissant ainsi sa place de leader à d'autre pays de l'Union européenne. Pour ne citer qu'un exemple, l'Espagne est devenue en 2003 le premier producteur d'éthanol de l'UE. De plus, dans ce pays, les biocarburants bénéficient d'une exemption totale de TIPP. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de favoriser la production et l'utilisation de l'éthanol en France. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
Le Gouvernement est très attaché au développement équilibré des filières biocarburants dans notre pays, et en particulier du bioéthanol. Ainsi, des agréments supplémentaires, à hauteur de 320 000 tonnes de bioéthanol, ont été attribués aux opérateurs au mois de mai dernier. En outre, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants tel qu'annoncé par le Premier ministre les 1er et 13 septembre dernier, un avis d'appel à candidatures portant sur des agréments supplémentaires de bioéthanol sera lancé avant la fin de cette année. Dans ce contexte, et pour atteindre les objectifs d'incorporation de biocarburants fixés par le Premier ministre (5,75 % en 2008, 7 % en 2010, 10 % en 2015), il est indispensable que s'ouvre largement la voie de l'introduction directe de bioéthanol dans l'essence. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, examine actuellement les voies et les moyens à mettre en oeuvre afin que la consommation de bioéthanol dans notre pays puisse s'accroître significativement dans les mois à venir.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005