Réponse publiée le 4 juillet 2006

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la mise en place et la diffusion de répertoires des recherches biomédicales portant notamment sur les médicaments, cela afin d'informer les chercheurs, patients et associations de patients des recherches, en cours ou achevées. L'objectif est de faciliter et de favoriser l'inclusion de patients dans les essais et d'éviter la mise en place d'essais redondants ou rendus inutiles par la connaissance de résultats des essais antérieurement réalisés. Cela répond à une forte demande des patients, du milieu associatif, de chercheurs et des promoteurs d'essais. Il convient de signaler qu'un registre de ce type existe d'ores et déjà et a été lancé avant que la loi du 9 août 2004 ne soit entrée en vigueur, puisque l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) diffuse sur son site internet depuis octobre 2002 le répertoire des essais cliniques pour les médicaments développés pour les maladies graves ou rares. Le choix s'est ainsi porté dans un premier temps sur la limitation du champ du répertoire aux essais pour lesquels la demande du public est la plus grande, s'agissant d'affections particulièrement graves. Ce répertoire comprend les essais déclarés depuis 1998, en cours ou terminés, et pour lesquels les promoteurs ont donné leur accord à une telle insertion. Les dispositions prévues par la loi du 9 août 2004 vont permettre d'élargir le contenu de ce registre et de concilier une mise à disposition plus rapide de ces informations avec le respect des secrets protégés par la loi (secret industriel et commercial, droits des brevets). La loi prévoit en effet que ces répertoires soient diffusés dès lors que les recherches biomédicales ont été autorisées par l'autorité compétente, sauf en cas de refus motivé du promoteur. Le décret d'application a été publié le 27 avril 2006 et l'arrêté fixant le contenu de ces répertoires est en cours de rédaction.