miel
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs. Ceux-ci ont bien accueilli les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et de Gaucho, prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En effet, l'avis de la commission d'études de la toxicité, qui avait motivé la décision de suspension, faisait état de l'insuffisance des informations permettant de caractériser les effets du fipronil sur l'environnement et la faune sauvage. Par ailleurs l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de même que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ont été saisies afin de compléter l'évaluation de la toxicité de cette substance. Enfin, une étude mise en place dans le Grand Ouest a recueilli des données de contamination environnementale. La procédure de réexamen des critères d'évaluation des deux substances par la Commission européenne approche. Dans ce cadre, et afin de pouvoir répondre aux interrogations des apiculteurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats des études entreprises ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre, et ceci quelle que soit la décision de la Commission européenne.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005