Réponse publiée le 29 novembre 2005

La répartition de la charge de l'élaboration des sujets par disciplines et par épreuves, entre les différentes académies, relève de la responsabilité de l'administration centrale, direction de l'enseignement scolaire. Cette répartition concerne tous les sujets de toutes les épreuves écrites de l'examen, métropole, DOM et TOM, centres à l'étranger, les sujets de secours et de remplacement. Elle intervient un an avant la session d'examen. Les commissions de choix des sujets sont mises en place dans chaque académie sous la responsabilité d'un inspecteur général de l'éducation nationale et d'un professeur de l'université. Les autres membres de chaque commission sont des professeurs de lycée, désignés par le recteur sur proposition de l'inspecteur pédagogique régional de la discipline. La composition et les travaux de ces commissions sont strictement confidentiels. Chaque commission élabore plusieurs propositions de sujets pour une épreuve en veillant au respect des textes réglementaires : définition de l'épreuve et programme d'enseignement. Puis chaque sujet est remis séparément à deux professeurs qui ne font pas partie de la commission et qui vont les traiter. Ce sont les professeurs d'essai. Ils sont chargés de vérifier l'intérêt du sujet, sa faisabilité, ses éventuelles lacunes ou erreurs. Les sujets sont alors complétés, modifiés ou rejetés. Puis les propositions de sujets définitives sont soumises, accompagnées des rapports des professeurs d'essai au recteur qui procède au choix définitif. Le « bon à tirer » est signé par l'inspecteur général et l'universitaire, présidents de la commission. L'exercice littéraire auquel étaient invités les élèves de première des séries technologiques entrait dans le cadre de l'écriture d'une fiction répondant aux codes précis du transfert d'un genre, celui de la chanson, à un autre genre, celui de la lettre, sans adhérer à quelque opinion que ce soit. Cependant cet exercice a parfois été mal compris par certaines familles. Le sujet de l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique du baccalauréat en sciences de la vie et de la Terre destiné aux élèves de la série littéraire proposait, au choix, un exercice portant sur le thème « procréation, maîtrise de la reproduction ». Une des questions, fondée sur un court extrait du journal Le Monde du jeudi 9 décembre 2004, demandait aux candidats de dégager l'argumentation donnée par cet article en faveur de l'autorisation légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Le barème attribuait deux points sur vingt à cette partie du sujet. Cette question a soulevé de nombreuses interrogations. Il convient pour autant de relever que le thème de la question s'inscrivait dans le programme de sciences de la vie et de la Terre, et que seule la capacité à restituer des connaissances et à raisonner scientifiquement devait être évaluée. Par ailleurs, et c'est essentiel, pour les correcteurs, les références éthiques de chaque candidat en la matière n'entraient nullement dans les critères d'appréciation de la réponse. Cependant le choix du texte et de la formulation de la question a pu heurter la sensibilité de certains candidats ou troubler certaines familles. Soucieux de prendre en compte les réactions d'incompréhension de nombreux parents, le ministre a rappelé à l'inspection générale de l'éducation nationale et aux recteurs d'académie leurs responsabilités respectives dans le choix des sujets en insistant sur la nécessité de ne pas retenir des sujets qui, dans leur conception ou leur formulation, pourraient heurter la sensibilité des candidats ou mettre les correcteurs en difficulté.