Réponse publiée le 4 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation applicable à la collecte de minéraux en France. La collecte de minéraux par les amateurs s'inscrit effectivement dans une législation complexe régie par plusieurs ministères, en particulier ceux chargés de l'écologie, de l'industrie et de la culture, car elle touche à la fois à des enjeux économiques, patrimoniaux et scientifiques qui sont dans le champ de responsabilité de ces ministères. La distinction entre professionnels et amateurs est souvent malaisée quand il s'agit de pièces relativement rares, l'activité des amateurs pouvant avoir un impact considérable sur les gisements et son produit faisant parfois l'objet d'un négoce. Les demandes d'autorisation actuellement nécessaires sont incontournables pour assurer un traitement équitable aux demandes de fouilles tout en préservant les sites. La ministre de l'écologie et du développement durable est très attachée aux possibilités qui lui sont données par la loi de prendre des mesures de protection du patrimoine géologique lorsqu'un intérêt scientifique ou l'intérêt de la préservation de ce patrimoine le justifie. Afin de mieux identifier les besoins en la matière, un inventaire du patrimoine géologique viendra compléter prochainement l'inventaire du patrimoine naturel national. Le ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas, en revanche, compétence pour établir un droit particulier de la collecte en amateur des minéraux.