auxiliaires de vie scolaire
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions imposées par la loi pour devenir auxiliaire de vie scolaire. En effet, le texte réserve cette fonction à des titulaires de diplômes bac 2 et l'interdit donc à des personnes n'ayant pas ce niveau académique mais qui pourraient apporter une réelle plus-value dans cet accompagnement. Ainsi, l'intervention de personnes élevant, par exemple, un enfant handicapé et souhaitant s'investir auprès d'autres enfants offrirait un réel soutien aux familles, complémentaire de la technicité et du professionnalisme indispensables apportés par les équipes éducatives. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des aménagements pourraient être envisagés en raison notamment des difficultés rencontrées dans le recrutement des auxiliaires de vie scolaire.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Le niveau de diplôme requis pour les emplois d'assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire est situé, comme pour tous les assistants d'éducation, au niveau IV (baccalauréat ou diplôme équivalent). À titre dérogatoire, et s'agissant des seuls emplois d'aide individualisée à l'intégration scolaire, sont dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, recrutées sur des contrats emplois jeunes. Le dispositif emplois jeunes ayant vocation à disparaître, il s'agit de donner aux personnels exerçant dans ce cadre la possibilité de poursuivre s'ils le souhaitent cette expérience professionnelle. Les assistants d'éducation peuvent, en outre, désormais être recrutés sur un emploi d'aide individualisée à l'intégration scolaire sans condition de diplôme si l'aide nécessaire à l'enfant handicapé qu'ils accompagnent ne comporte pas de soutien pédagogique. (art. L. 351-3 du code de l'éducation introduit par l'art. 21 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). Tous les assistants d'éducation recrutés sur des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire reçoivent une formation spécifique d'adaptation à l'emploi d'une durée de 60 heures, comportant des éléments de connaissance du système éducatif, des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés en situation de handicap, et l'acquisition de compétences en lien direct avec les tâches qui leurs sont confiées. Cette formation obligatoire peut être complétée par des modules d'approfondissement pour une durée maximale de 140 heures par an.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005