fédérations
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le souhait des dirigeants de la Fédration française des sports populaires (FFSP) que cette dernière soit affiliée au comité national olympique et sportif français (CNOSF). En effet, la FFSP a été crée en 1975 et par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, en date du 20 septembre 1979, elle a été agréée. Son but est de proposer des manifestations qui permettent au plus grand nombre d'y participer et de faire découvrir une région une ville ou un village en toute convivialité entre les habitants et les marcheurs. Sa mission tend à donner une dimension nouvelle aux activités sportives en développant un sport à la portée de tous, sans esprit de compétition, sans contrainte de temps et de classement. Le fait sportif est aujourd'hui intimement lié à la vie sociale. Il place en effet le sort sous toutes ses formes, sport de compétition comme de loisir, au carrefour de l'ensemble des secteurs de la vie du Pays. Á ce titre, le CNSF agit avec les fédérations qui lui sont affilées, au profit de l'intérêt général. Aussi, il semble de plus en plus opportun que la FFSP soit affiliée au CNOSF. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'affiliation de la FFSP à la CNOSF est envisagée et quelles en seraient les modalités.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
La Fédération française des sports populaires, créée en 1975, avait effectivement été agréée par le ministère de la jeunesse et des sports pat un arrêté du 20 septembre 1979. Cet agrément est caduc depuis le 31 janvier 2005. En effet, la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 a apporté des modifications aux conditions d'agrément des fédérations sportives à la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, concernant l'agrément des fédérations sportives. Selon l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée : « Un agrément peut être délivré pat le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type. » Ces dispositions obligatoires sont définies dans le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. L'article 10 de la loi du 1er août 2003 précise, en outre, que « les fédérations sportives se mettent en conformité avec les dispositions de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, dans sa rédaction issue de la présente loi, au plus tard le 31 janvier 2005 ». Si les dirigeants de cette fédération souhaitent que leur fédération soit de nouveau agréée, ils doivent adresser au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction des sports) les textes statutaires, sollicitant l'avis du ministère sur leur conformité, en vue d'obtenir un agrément sur le fondement de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée. Par ailleurs, si les dirigeants de cette fédération souhaitent qu'elle soit affiliée au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), il leur appartient d'en faire directement la demande auprès de ce dernier.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005