miel
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Noël Mamère * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique alarmante de la filière apicole. La Commission européenne et plus précisément l'AESA (autorité européenne de sécurité des aliments), examinera dans les prochaines semaines les critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les spécialités Regent-TS et Gaucho) pour décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés, selon la directive européenne 91/414/CEE. Dans ce cadre, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil et la Commission des toxiques française a transmis à l'AESA, le 6 février 2004, la proposition de ne pas inclure cette substance active à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, « compte tenu des préoccupations majeures » qu'il suscite « pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages) ». Chaque État membre décide individuellement, sur son territoire, du maintien ou non de l'autorisation de mise sur le marché et de l'usage des spécialités incluant ces matières actives présentées par les fabricants. Le ministre de l'agriculture aura donc la totale liberté de décider, quelles que soient les décisions de la Commission européenne, de la commercialisation et de l'utilisation, sur le territoire national, des spécialités à base d'imidaclopride et de fipronil (dont Gaucho et Regent-TS). Il lui demande donc ce qu'il entend faire vis-à-vis de la Commission européenne qui devra rendre son avis dans les prochains mois.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005