Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le versement de l'allocation de reconnaissance attribuée aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. En effet, le décret n° 2005-539 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 publiée au Journal officiel du 27 mai 2005, fixe le déroulé du versement des sommes susceptibles d'être restituées aux anciens Harkis, Moghaznis et autres personnels suivant la date de naissance de ces derniers. Selon l'échéancier déterminé par ce décret, les bénéficiaires les plus âgés percevront ces sommes dès 2005 pour s'étaler jusqu'en 2008, pour les personnes nées après le 1er janvier 1945. Aussi ces personnes estiment-elles avoir attendu assez longtemps la reconnaissance de la nation, pour ne pas avoir aujourd'hui à patienter encore au maximum trois années pour être indemnisées. Dès lors, elle souhaiterait savoir combien de personnes sont concernées par ces indemnisations et si un traitement simultané de l'ensemble des demandes peut être envisagé.