logement social
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur une proposition faite par la fondation Abbé-Pierre relative à la construction de logements sociaux lors de la programmation de nouvelles opérations immobilières. En effet, cette fondation désire que soit rendue obligatoire l'inscription d'une réserve foncière pour la construction de logements sociaux dans le plan local d'urbanisme (PLU) des communes en zone urbaine qui connaissent un marché immobilier tendu. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure la mise en oeuvre de cette disposition peut être envisagée.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Date :
Question publiée le 5 juillet 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat