logement social
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur une proposition faite par la fondation Abbé-Pierre relative au prix du foncier fixé par les services de l'État lors d'opérations de vente immobilière. En effet, la limitation des coûts et la garantie d'un équilibre financier des chantiers de construction de logements sociaux semblent pouvoir favoriser la réalisation des 500 000 logements sociaux prévus par le plan de cohésion sociale. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le préfet pourrait déroger, à la baisse, du prix établi par le service des domaines.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Date :
Question publiée le 5 juillet 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat