petit commerce
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la raréfaction du nombre de petits commerces de proximité, détaillants, en dépit des nombreuses mesures de protection, telle la loi Galland, par exemple. Elle voudrait savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre prochainement de nouvelles mesures de protection pour renforcer l'efficacité de ce dispositif protecteur.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 5 juillet 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat