Réponse publiée le 27 septembre 2005

Les autorités françaises sont bien informées de la situation de M. Sanchez Piderit et de ses compagnons détenus. Des démarches en leur faveur ont d'ailleurs été effectuées auprès de notre ambassade au Chili, tant par le bureau local d'Amnesty International que par l'association chilienne des « familles des prisonniers politiques ». Depuis peu, la situation de ces personnes a heureusement évolué. Le Congrès chilien a en effet adopté le mois dernier une loi visant à permettre aux personnes exclues du bénéfice de la loi d'amnistie précédente, en 2004, d'être prochainement libérées. Le nouveau texte, promulgué par le Président Lagos le 23 juillet dernier, permet désormais au Président de la République chilienne d'accorder la liberté conditionnelle à des personnes condamnées à la prison à perpétuité à la fois pour « conduite terroriste en raison de faits punissables commis entre le 1er janvier 1989 et le 1er janvier 1998 » et pour d'autres faits punissables, pourvu qu'ils aient accompli dix ans de peine effective et renoncent définitivement, par le biais d'une déclaration écrite, à l'usage de la violence. Les personnes que l'honorable parlementaire mentionne ont mis un terme à leur grève de la faim et leur état de santé est aujourd'hui satisfaisant. Elles devraient à présent bénéficier d'une remise en liberté conditionnelle, décision qui pourrait intervenir très prochainement.