Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes posés par la transposition en droit interne de la directive européenne 2001/18/CE relative à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le 4 février 2005, vingt régions européennes ont refusé les organismes génétiquement modifiés, par une charte adoptée à Florence. Les exécutifs régionaux de l'Union européenne, dont cinq français, revendiquent le droit de se protéger de la contamination transgénique. La préservation de l'environnement et des systèmes agraires traditionnels doit être assurée en reconnaissant le droit inaliénable à ne pas subir de pollution génétique. La récente expérience des farines animales avec les conséquences sanitaires que nous connaissons devrait nous engager à la prudence. Selon le principe du pollueur-payeur et dans l'attente d'une restriction de l'utilisation des OGM, il conviendrait de faire porter les responsabilités des préjudices éventuels sur l'obtenteur des autorisations à utiliser les OGM. Si un fonds de garantie vient à être créé, il doit être alimenté par des contributions non plafonnées venant exclusivement de la filière OGM. Toute contribution de l'État s'apparenterait à une aide déguisée au promoteurs des OGM. De plus, une généralisation d'un étiquetage rigoureux pour tous les produits permettrait au consommateur de choisir en toute connaissance de cause. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses positions sur ces problèmes.