Réponse publiée le 1er novembre 2005

La réduction, début avril 2005, de 25 à 20 kilogrammes de la franchise appliquée par la compagnie Air France aux bagages de soute n'est pas liée à la situation concurrentielle sur la liaison aérienne entre la Guyane et la métropole. Air France a également réduit ce forfait sur les autres liaisons entre Paris et les départements d'outre-mer ainsi qu'entre Paris et la Nouvelle-Calédonie. Comme les autres compagnies exploitant des services aériens réguliers entre les départements d'outre-mer et la métropole, Air France choisit librement la politique tarifaire qu'elle applique aux bagages. En revanche, les obligations de service public imposées sur ces liaisons prévoient des réductions tarifaires de 90 % pour les enfants de moins de deux ans, de 33 % pour les moins de douze ans ainsi que, depuis le 1er juillet dernier, de 20 % pour les jeunes de moins de dix-huit ans. Outre l'introduction de cette nouvelle réduction tarifaire au profit des jeunes, le Gouvernement a, dans le but d'améliorer la continuité territoriale au bénéfice des ultramarins, mis en oeuvre dès le 1er septembre 2002 le passeport mobilité. Celui-ci permet d'assurer la gratuité d'un voyage aller-retour par an entre la Guyane et la métropole pour les étudiants, ainsi que pour les jeunes en formation professionnelle ou à la recherche d'un emploi. De plus, dès 2004, le Gouvernement a prévu, en application de la loi de programme pour l'outre-mer du 23 juillet 2003, de verser à la région Guyane une dotation de continuité territoriale annuelle d'un montant d'environ 2 millions d'euros pour financer la réduction du coût des déplacements des résidents de la Guyane entre cette collectivité et la métropole. Le conseil régional de Guyane, contrairement aux autres collectivités d'outre-mer, n'a cependant pas souhaité mettre en place ce dispositif d'aide et les Guyanais ne bénéficient donc pas des moyens prévus à leur intention par l'État. Enfin, les liaisons aériennes intérieures à la Guyane sont soumises à des obligations de service public, assurant notamment des tarifs peu élevés, et exploitées dans le cadre d'une délégation de service public. Leur déficit d'exploitation fait l'objet d'une subvention annuelle supérieure à 4 millions d'euros de la part de l'État et du conseil régional de Guyane.