Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la dissémination de bombes à sous-munitions qui utilisées lors des derniers conflits au Kosovo, en Afghanistan et en Irak présentent un véritable danger humanitaire Ce nouveau type d'armes de faible dimension (grenades...) issus des bombes à fragmentation, qui touchent les populations civiles, peuvent couvrir des surfaces très larges et se transformer pour 5 à 30 % d'entre elles, lorsqu'elles n'explosent pas à l'impact, en véritables mines anti-personnel Des pourparlers ont été engagés au sein des Nations unies, pour examiner leurs effets, au titre des conventions de Genève de 1949 ou de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques de 1980 ; de même, des discussions ont été entamées au sein de parlements de plusieurs États et du Parlement européen. A ce jour, aucune réglementation n'a été mise en place Il lui demande quelle initiative il entend soutenir pour restreindre l'usage et la production de cette catégorie d'armes très destructrices pour les populations civiles.