carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le remplacement des titres d'identité des Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, sur lesquels figure la mention « DZA ». Pour tenir compte des voeux légitimes des rapatriés, le Gouvernement a pris récemment l'initiative de retirer cette mention et de ne faire figurer, sur les nouveaux documents d'identité, que la seule ville de naissance sous son appellation jusqu'à l'indépendance de ce territoire. Il convient néanmoins de compléter cette mesure. En effet, les titres portant les lettres « DZA » ont été délivrés depuis 2000 et jusqu'au mois d'avril 2005. Il serait juste, pour les personnes concernées qui en font la demande, que ces documents soient remplacés sans frais. Il lui demande s'il entend, dans un souci de clarification, reprendre cette proposition à son compte.
Réponse publiée le 28 février 2006
Depuis le 15 avril 2005 la mention « DZA » est supprimée sur les passeports délivrés depuis cette date au Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962. Seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figure sur les cartes nationales d'identité et sur les passeports délivrés à ces personnes. S'agissant des passeports, les usagers concernés qui souhaiteraient en obtenir le renouvellement pour suppression de la mention « DZA » doivent s'acquitter du droit de timbre. En effet, il convient de préciser que cette mesure dérogatoire n'entre pas dans le champ d'application des cas d'exonération du droit de timbre prévus par la législation en vigueur.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 28 février 2006