Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de veiller à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. À la rentrée scolaire 2005, les moyens alloués à l'enseignement public sont reconduits par rapport à l'année dernière : la dotation globale horaire (DGH) est maintenue nationalement pour l'année scolaire 2005-2006 au même niveau qu'en 2004-2005. Par ailleurs, de nombreuses classes à petits effectifs ayant été fermées en septembre 2004, l'effort de restructuration a été moindre pour la rentrée 2005. Des rééquilibrages de cette DGH peuvent avoir été effectués entre les régions, en fonction de l'évolution des besoins. Des ajustements peuvent de surcroît être réalisés entre les établissements d'une même région en fonction des effectifs réels constatés à la rentrée scolaire, en restant dans le cadre de la dotation globale horaire régionale. Concernant les personnels chargés de la vie scolaire, tous les maîtres d'internat et surveillants d'externat (MISE) seront remplacés nombre pour nombre par des assistants d'éducation (AE). De plus, un travail de rééquilibrage entre les régions et les établissements est entrepris depuis la rentrée scolaire 2004. S'agissant des mesures prises pour les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) dans le cadre de la décentralisation, une information a été transmise à l'ensemble de ces personnels par les directeurs des établissements. Une lettre d'information destinée à l'ensemble de la communauté éducative de l'enseignement agricole a également été diffusée par les services du ministère. S'agissant enfin des personnels contractuels, et dans le souci bien évident de leur offrir toutes les possibilités de reclassement, il a été expressément demandé aux chefs d'établissement de recruter en priorité les agents contractuels non affectés en lycée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA). Le contexte budgétaire national très contraint amène cependant à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire reste d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a clairement désigné l'enseignement agricole comme l'un des secteurs prioritaires pour lequel une progression des crédits était nécessaire.